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 arrêté municipal

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dutch

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Date d'inscription : 17/06/2011
Age : 38
Localisation : is sur tille 21

MessageSujet: arrêté municipal   19.10.17 16:57

salut,
juste pour vous informé que j'ai reçu dans ma boite aux lettres le journal de la commune d'is sur tille et j'ai pu lire que cette année pour éviter tous problèmes,il y a un arrêté municipal de pris disant que lors des périodes de chasses du 14/10 au 24/02 l'accès aux bois sont interdit lors des chasses du dimanche.

donc je vous suggère vivement de vous renseigner pour voir si vous êtes concerné en effet le dessus du terrain donc chemin de 4*4 sont à la commune et donc concerné..pour le reste je ne sais pas mais mieux vaut clarifier la situation avec jean bé je pense.

a+

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Ariolas
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Messages : 1158
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Age : 26
Localisation : Dans un buisson, derriere toi si possible

MessageSujet: Re: arrêté municipal   19.10.17 22:35

Merci Dutch, je dois le voir prochainement, je lui en toucherai deux mot au passage ;-)

_________________


* Par son éclat moqueur, mon sourire ravageur est ravi d'aviser ton sourire ravagé !*

*Rien a foutre du plan, c'est la GUERRE !!!!*
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souris

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Age : 47
Localisation : Couternon

MessageSujet: Re: arrêté municipal   20.10.17 14:14

Merci pour l'info Dutch
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Aliaseb

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Date d'inscription : 16/09/2011
Age : 29
Localisation : Fauverney

MessageSujet: Re: arrêté municipal   21.10.17 13:34

pour information cet arrêté ne peut concerner que le domaine public en aucun cas les propriétés privés sauf si la Mairie dispose du droit d'interdire l'accès à son jardin perso lol

tu as donc en effet raison pour les parties communales Dutch comme le chemin de 4x4 en effet
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scorch3r35
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MessageSujet: Re: arrêté municipal   Hier à 18:52

J'ai contacté la mairie au nom de l'association pour avoir les tous les renseignements possibles.
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MessageSujet: Re: arrêté municipal   

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arrêté municipal
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